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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHALON
1 an avec sursis et amende pour le responsable d'un accident mortel à Autun






Epilogue, hier au tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, de l'accident de la circulation qui a coûté la vie, le 3 avril dernier, au petit Timéo Jacquemin.

Le 3 avril 2007, un accident mortel marquait fortement la population autunoise : un enfant de deux ans, le petit Timéo Jacquemin était écrasé contre un mur, et mortellement blessé, dans le quartier de la cathédrale, à Autun, par une voiture qui avait brusquement reculé sur le trottoir.
Le conducteur de l'automobile n'avait pu expliquer sa manoeuvre que par une hypothétique défaillance de se boite de vitesse automatique. Ce que l'enquête faite à la suite de cet accident n'avait pas démontré.
Le 10 décembre dernier, huit mois après l'accident, le conducteur, M. Philippe de Champeaux de la Boulaye, 76 ans, retraité de la Marine Nationale, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Chalon, pour que soient établies juridiquement ses responsabilité. Nous avons rendu compte en détail de cette audience dans notre journal du mardi 11 décembre.
Le 10 décembre, les juges chalonnais avaient décidé de prendre cinq semaines de réflexion avant de prononcer leur verdict. Ils l'ont fait hier, en présence des parents et de la famille du petit Timéo (et de leur avocat, Me Adida).
Le 10 décembre, le parquet avait prononcé des réquisitions sévères, allant au-delà des réquisitions 'habituelles' dans le cas d'un accident mortel de la circulation sans circonstance aggravante. Par circonstances aggravantes, il faut entendre, conduite sous état alccolique, excès de vitesse, délit de fuite... Rien de tel ne fut retenu contre M. de Champeaux.
Le parquet avait en effet, contre M. de Champeaux, requis dix-huit mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant cinq ans.
L'avocate du prévenu, Me Sonia Halvoet a rappelé les peines généralement infligées dans des cas semblables.
Elle a notamment rappelé que l'annulation du permis était requise quand l'homicide était accompagné d'une ou de plusieurs circonstances aggravantes. Sans celles-ci, c'est la « supension » du permis qui est de règle.
La suspension, lorsqu'elle est purgée, permet de récupérer le permis automatiquement, sans repasser l'examen. Contrairement à l'annulation qui exige un nouvel examen.
Après les cinq semaines de réflexion qu'ils se sont données, les juges ont opté pour un verdict 'moyen', nettement en-dessous des réquisitions du parquet, énoncées le 10 décembre par Mlle Durnerin.
M. de Champeaux a été condamné à un an de prison avec sursis (18 mois requis), 7.000 euros d'amende (60.000 euros requis), et à l'annulation du permis avec interdiction d'en repasser les épreuves avant deux ans (au lieu de cinq requis).
Le parquet peut naturellement faire appel de cette décision.
Les parties civiles (au nombre de 18, les parents, la fratrie et la famille de la petite victime) seront toutes indemnisées en dommages et intérêts pour préjudice moral.
Michel Limoges

ca prouve que se que sa prouve, ce monsieur n'a meme pa daigner se presenter a l'audiance.....ni meme un membre de sa famille d'ailleur!!!!
Sur le site de la famille.