20 juillet 2008

Sur le site de l'Association des Paralysés de France.

Sélection

Handicap - Réadaptation - medico-social - droits des malades /usagers
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Voir notes juridiques APF : fiches pratiques et analyses "droit des personnes (et des familles) en situation de handicap"

Textes publiés en 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, de 1990 à 1999, avant 1990
Textes en débat ou en projet, rapports récents : Actualité
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