15 juin 2009

Amnesty International : Contre l'exécution de Troy Davis


Depuis le refus de la Cour du 11ème Circuit d'accorder un nouveau procès à Troy Davis, la mobilisation n'a fait que croître aux Etats-Unis et dans le monde.

Des dizaines de rassemblements se sont tenus à travers le monde autour de la journée globale d'action du 19 mai et de très nombreuses personnalités continuent de prendre fait et cause pour Troy Davis, dans les médias et auprès des autorités judiciaires américaines.

Malgré ces mobilisations, la vie de Troy Davis est, pour une très grande part, suspendue à la prochaine décision de la Cour Suprême des États-unis.

Celle-ci pourrait rendre sa décision à la fin du mois de juin.


L'appel (pétition en habeas corpus) présenté par Troy Davis est une procédure très exceptionnellement employée devant cette Cour, et encore plus rarement acceptée : le dernier appel de ce genre accepté l'a été il y a 85 ans.

Si la Cour Suprême venait à refuser l'appel, la vie de Troy Davis serait entre les mains du nouveau procureur de district du comté de Chattham, Larry Chisolm.


C'est à lui que revient la décision d'ordonner qu'une date d'exécution soit émise.
Mais il peut aussi peser auprès du Comité des Grâces pour demander que la peine de mort soit commuée.
Il peut aussi décider de rouvrir une enquête sur la base des nouveaux témoignages.
Larry Chisolm, le procureur de district a été élu en 2008 en faisant campagne sur la promesse "d'un plus grand sens de l'équité" durant son mandat.

Nous devons l'appeler à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir l'exécution et à rouvrir une enquête sur cette affaire, à partir des nouveaux éléments désormais existants.

Nous vous invitons à SIGNER LA NOUVELLE PETITION qui lui sera remise si la Cour Suprême devait refuser l'appel de Troy Davis
Encore une fois, merci de votre soutien indispensable



Pour en savoir plus, notre page spéciale sur Troy Davis