29 septembre 2011

Tutelles, curatelles ou la spolliation de l'individu

Personne ne sait vraiment ce qu'il va devenir, les années passant. Et pourtant, j'ai été sidérée devant le peu de cas que l'on fait des personnes sous tutelle.

Puisque ce blog existe, je me dois de raconter cette histoire édifiante.

Avant de partir dans cette errance médicale à la recherche de la meilleure vie pour Fiston tant sur le plan scolaire que médical, nous habitions notre propre logement, un studio, pas très grand mais avec jouissance de la partie du grenier qui nous correspondait et que nous avions transformée en chambre d'enfant.
Nous habitions la Porte de la Villette, côté Pantin, à 100m de Paris.

Studio que nous avons fini par revendre et dont l'argent nous a servi à chaque fois à nous loger là où nous pensions trouver LA solution miracle.

Heureusement, d'ailleurs car aujourd'hui, à la place de l'immeuble trônes des jeux pour enfants dans un petit carré d'herbes.

A chaque revente, souvent dans l'urgence nous faisions un petit plus qui nous permettait de racheter deux ou trois mètre carrés de plus, mais toujours bien utiles pour faire les grands écarts souhaités.

Bref, nous avions dernièrement, nous avions investi dans un studio loué par un homme sous tutelle. Nous avions fait cet achat avec le projet de nous rendre utiles aux autres.

Donc, en l'occurence, cet achat tombait à pic.

Nous avons si longtemps cherché des logements, nous nous sommes confrontés à tant d'histoires ahurissantes, nous avons croisés tant de chemins difficiles, de personnes en difficultés que tel était notre volonté.

Gagner un peu d'argent, avoir un bien quelque part mis de côté pour la "retraite", la notre risquant d'être aussi réduite que peau de chagrin et/ou avoir un toit pour Fiston n'était pas une mauvaise idée, non plus.

Cela nous paraissait logique d'héberger une personne vulnérable, après tout, peut-être serons-nous un jour dans cette situation, avec la progression de la maladie d'alheimer et autre maladie connue ou à connaitre.

Dès l'achat, nous avons averti notre locataire que nous serions, peut-être, un jour ou l'autre amenés à reprendre le logement si besoin était.

Nous ne voulions pas le prendre par surprise, il fallait qu'il sache d'avance ce qui pouvait arriver à son "chez-soi".

Les logements du privés sont plus aléatoires que ceux des HLM et je ne comprends pas que l'on puisse laisser un public si fragiles à la merci des uns et des autres.

Les premiers mois de "l'investissement" ont été tranquilles bien que de petites questions par-ci, par-là se posaient.

Et puis, vinrent les premiers courriers indiquant le non-paiement du loyer de la part de notre locataire, enfin, de la curatelle responsable de cet homme.


Suivi de mises en demeures.

Fiston sortait de son opération des pieds et nous avions la tête ailleurs pour nous inquiéter de ce qui se passait "là-bas".
Tout cela était bien loin de nous.

 Toute cette période a été occulté par tout ce qui concernait Fiston et son retour à la santé.
Plusieurs mois plus tard, nous avons sentis que quelque chose clochait.
Chaque fois que nous voulions savoir quelque chose, j'avais beau solliciter l'agence de gestion, pas moyen d'avoir un contact avec la curatrice.

Je l'avais pourtant contactée dès l'achat pour nous présenter en lui disant bien que nous étions disponibles si besoin était.

Mais voilà, c'est comme si notre locataire était abandonné de tous.

La tutelle et la curatelle était sans doute sur une autre planète, dans un autre monde.

Jusqu'à ce que ce l'agence de gestion nous envoie un courrier disant qu'elle prend des dispositions auprès de l'huissier et des avocats pour récupérer notre dû.

Actes valant une somme certaine débitée sur notre compte et récupérable par les propriétaires après  obtention du paiement des loyers.

Devant la tournure inquiétante des évènements et ne sachant plus à quel saint se vouer entre les gestionnaires et le service de curatelle, nous avons décider de reprendre notre bien. Après tout, Fiston atteignant ses dix-huit ans et avec peut-être, tôt ou tard, l'envie de vivre sa vie, nous nous sommes dit que le moment de mettre un terme à ces folies était venu et que c'était la seule solution.

Avant, je suis tout de même allée consulter un avocat au Point d'Accès du Droit à la mairie pour savoir ce que je pouvais faire.

Pour lui, lorsque j'ai nommé le service de curatelle et les difficultés que nous rencontrions, d'emblée, il nous a conseillé de reprendre notre bien, voire même de le reprendre pour une mise en vente si cela était trop difficile à garder un logement vide.

Il y a des frais comme le syndic, les impôts fonciers et autres abonnements d'électricité.

Donc, après avoir pris tous les renseignements dont j'avais besoin, j'ai adressé un recommandé simultanément au locataire et à la curatelle.

Et... Oh, miracle, l'on se réveille tout d'un coup dans les chaumières.

La curatrice appelle sur mon portable d'un ton très brutal pour savoir ce que cache ce recommandé.

J'étais chez le médecin, le lui dit et lui demande de rappeler chez moi pour en discuter avec  mon mari.

Elle rappelle effectivement sur le fixe en demandant encore une fois après moi à Fiston qui lui confirme que je suis bien chez le médecin.
Sa réaction m' a étonnée. Je ne voyais pas l'intérêt de tricher sauf si je n'avais pas la conscience tranquille mais j'étais dans mon droit et était bien déterminée à le faire savoir.

Donc, un contact se fait, le premier depuis mon premier coup de téléphone.

Et là, elle exige un rendez-vous pour "mettre" les comptes à plat sans l'agence de gestion qui, soit-disant lui réclame des frais illégaux à l'origine des impayés de loyers.

Un service de l'état, comme cette curatelle étant, pour moi, digne de foi, je me dis que, peut-être ceci explique cela.

Nous nous rencontrons sous l'égide de la CLCV, Ce qui achève de nous faire croire à la régularité et l'honnêteté des personnes que nous allons rencontrer.

Pendant l'entretien, on nous met tout une série de chiffres et de documents pour nous montrer à quel point l'agence de gestion profite pour faire payer des services de façon illégale.

Les agences immobilières et les syndic ont très souvent mauvaises presse et cela est encore plus souvent mérité.

Le marché est juteux et ils savent se remplir les poches au passage. L'honnêteté est très loin d'être la qualité premières des agences immobilières.

Nous voilà donc confronté à ce choix de croire l'un au détriment de l'autre et dans tout les cas, à notre détriment personnel sans option possible.

La CLCV nous met dans l'obligation de faire arrêter toutes les poursuites sur le champ sous peine de nous retrouver avec tous les frais d'huissiers et d'avocats à notre charges puisque c'est le gestionnaire qui est malhonnête et elle nous le prouve avec ses calculs, un peu simplistes? N'ayant pas le temps de vérifier nous embarquons les feuilles de calculs et dès le lendemain, j'adresse un recommandé à l'agence de gestion pour leur demander d'arrêter toutes les poursuites que nous ne cautionnons pas.

Et la curatrice m'ayant affirmé que les gestionnaires harcelaient notre locataire handicapé, cela m'avait bien mise en colère.

J'exigeais donc le respect de cet homme et la cessation de toutes les poursuites.

Ainsi fût-il fait selon notre volonté et en tout cas, celle de la curatrice et de la CLCV.

Lorsque tombait le prochain bulletin de paiement des loyers, manquait la somme de 1700 ou 1800 euros, dûs aux avocats et à l'huissier.

A la demande de la curatrice, nous réglons les derniers détails "entre-nous".
Cependant la somme payées aux hommes de loi nous restent en travers de la gorge et nous prenons rendez-vous avec l'UFC-Que Choisir après que la CLCV nous ait proposé de nous défendre puisque le dossier dans cette affaire était celui de la défense de notre locataire.

Mais cette proposition de réunir les deux demandes ne m'avait pas convaincue parce que dès le départ l'attitude de cette curatrice était bizarre et lorsque la représentante de la CLCV m'a déclaré que cette personne faisait bien son travail, j'ai ressenti quelque chose comme du rejet.

Cela ne collait pas du tout.

Nous avons donc pris rendez-vous à l'UFC-Que Choisir, c'était évident que nous ne pouvions pas être conseillés par la même association.

Et là, surprise, l'UFC nous fait bien comprendre, d'après les documents, que ce n'est pas l'agence de gestion qui est en faute mais bien la gestion des curateurs, et là, comme un voile qui se déchire, cela rejoint ce que m'avait suggéré en filigrane l'avocat du Point d'Accès au Droit.

Comme par hasard, tout s'éclaire. Et nous apprenons que nous pouvons nous assoir sur l'argent versé aux hommes de loi, que cela ne nous sera remboursé qu'à hauteur de ce qui n'a pas été engagé sur les provisions. Et l'association ajoute que si l'agence avait entamé les poursuites, c'est bien parce qu'elle avait ses raisons.

Le réveil est bien difficile.

Mais je reprends donc contact avec les gestionnaires et essaye de discuter de ce qui s'est passé. La personne qui s'occupe de notre logement m'explique que les loyers ne sont pas versés chaque mois.
Qu'il peut y avoir un mois ou deux de décalage entre les versements, d'où les courriers signalant les impayés de loyers.

Et que les frais illégaux, s'ils existent ne sont que des petites sommes de quelques euros ne justifiant pas de mise en demeure puisqu'ils ne sont pas obligatoires.

Il y a des personnes dans toute entreprise qui font leur travail et d'autres qui ne le font pas et pas forcément là où on penseraient pas les trouver.

Et nous voilà donc les dindons de la farce.. Farcis jusqu'à l'os de la prétendue honnêteté de ce personnel formé à la gestion des personnes vulnérables, censées être au-dessus de tout soupçon.

Nous qui avions laissé le temps à notre locataire de se trouver un logement à son goût, qui étions prêts à accepter un laps de temps bien plus long que celui accordé par les tribunaux, dans ce genre de situation, avons décider, encore une fois, de réagir en force pour que l'on cesse de nous prendre pour des pigeons.

Il a fallu reprendre tout à zéro et devant la difficulté redonner l'ordre écrit à l'agence de reprendre le contentieux à la base pour nous faire respecter.

Il faut bien comprendre que le plus grand perdant dans toute cette histoire est notre locataire qui a été déménagé en urgence suite à la reprise du contentieux.
Cette fois, j'ai indiqué que je ne souhaitais plus avoir à faire avec le service de gestion des curateurs et que nous étions déterminés à ne plus négocier ni d'une façon, ni d'une autre.


Lorsque nous avons rencontré le responsable du service au cours d'un rendez-vous pour un état des lieux avorté.

Personne ne s'était renseigné pour savoir si notre locataire avait ou non trouvé un logement.

Le responsable des curateurs avait pris ce rendez-vous pour un état des lieux impossible.
Tous les meubles étaient encore en place et notre locataire venait de m'appeler pour me demander un "sursis" d'un mois ou deux.

Nous étions donc étonnés que l'on nous propose une date avec autant d'assurance. Ce qui donne une idée exacte de la situation.
Ubuesque, ahurissant !!

Et de sentir le soutien à cette curatrice qui s'est permis de faire tout ce mal et surtout à son protégée m'a définitivement écoeurée de leurs expressions "bien-pensante".

Moi qui suit d'un naturel correct, poli et habituée à utiliser le meilleur français que je puisse trouver, de guerre lasse, je n'ai pas pu m'empêcher de dire à ce "saint homme" gros, gras et plein de suffisance qu'il serait souhaitable qu'il arrête de nous prendre pour des cons, ajoutant que quand on me cherche, on risque de me trouver.

Ni le directeur que j'ai contacté, ni le responsable du service, ni qui que ce soit à qui j'ai écrit pour dénoncer la situation que vivait cet homme,abandonné de tout et de tous et sans doute terriblement mal en point de tout ce remue-ménage n'a daigné me répondre.

Pas plus que Madame Bachelot, ni le préfet, ni le tribunal (service des tutelles), ni même les journaux spécialisés dans le handicap et le travail social, ce qui montre bien dans quelle type de société nous vivons.

La lâcheté, l'avarice, la non-assistance à personne en danger psychologique ou physique, qui sait, qui peut prédire.
Et cet homme qui s'en soucie ?
Une famille absente sans doute, un être de passage trop encombrant, une bouche inutile, un anonyme parmi d'autre, quelqu'un qui n'a ni argent, ni pouvoir, ni quoi que ce soit pour attirer l'oreille attentive d'un autre être humain.

J'en ai discuté avec des éducateurs spécialisés et ce que l'on m'a dit m'a fait frémir.

Une émission sur les tutelles a été diffusée sur RF3 m'a convaincue que si notre agence de gestion n'était pas immaculée, le service de curatelles était peut-être encore plus pourri sous couvert de justice et de tribunal.

Ces reportages étaient édifiants sur ce qui peut nous arriver si nous fermons les yeux,
si nous laissons faire, si nous nous croyons protégés ou pas concernés par ces hommes et ces femmes qui subissent ce que nous n'oserions pas imaginer.

J'ai tenté de résumer cette histoire et de façon bien succincte, passant sur quantité de détails édifiants.

Bien sûr, nous avons pu récupérer notre bien.

La gestion est rentrée dans ses fonds.




La curatrice fautive est absente depuis des mois et des mois, souffrante nous a-t'on dis!


La curatelle s'est bien arrangée avec sa conscience, je suppose, bien que la personne qui a repris le dossier en cours se soit montrée attentive et consciencieuse.
Et cette fois, j'ai vraiment eu l'intime conviction qu'elle l'était.
Gardera t'elle le dossier longtemps?  Je l'espère bien que cela risque de n'être qu'un voeux pieux.