Si vous voulez donner votre avis sur la question : "Pensez-vous que
la loi va vous apporter la liberté de manger avec ou sans OGM ?"
Précipitez vous sur le pavé rouge "votre avis" en milieu de page sur
la gauche
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Cyber @ction 261 : pour un débat public à propos du démantèlement des
installations nucléaires
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à vous associer à sa
demande de débat public à propos du démantèlement des installations
nucléaires.
Philippe Brousse Directeur du Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 820 associations
Alain Uguen Cyber @cteurs
OBJET : demande de débat public à propos du démantèlement des
installations nucléaires.
Madame et Monsieur les ministres,
Monsieur Le président,
De nombreuses centrales nucléaires ont déjà cessé leur activité en
France : la centrale à eau lourde de Brennilis, les unités nucléaires
graphite-gaz de Chinon et St-Laurent, le surgénérateur de Creys-
Malville, le premier réacteur à eau pressurisée de Chooz… Aucune
n'est arrivée au stade du démantèlement du bloc réacteur qui est la
partie la plus délicate, tant pour la protection des personnes que
pour la prise en charge des déchets. Dans un courrier du 5 novembre
1999 aux ministres concernés, EDF et le CEA recommandaient de ne pas
démanteler dans des délais qui pourraient conduire à devoir
entreposer sur site une partie de ces déchets générés par ces travaux.
A ces réacteurs s'ajoutent d'autres installations nucléaires de base
à Cadarache, La Hague, Orsay, Fontenay-aux-Roses, Grenoble,
Strasbourg, Veurey-Voroize. Ce n'est qu'une partie des plus gros
chantiers à venir avec la fin de vie des premières centrales
nucléaires PWR 900 et 1300 mégawatts.
Il nous semble nécessaire de mener une réflexion d'ensemble sur le
démantèlement des installations nucléaires pour, en particulier,
éclairer les points suivants :
- Doit-on démanteler rapidement, en différé, ou choisir le
confinement ?
- Quel sera l'impact immédiat et à long terme sur la santé, quelle
est l'estimation de le dosimétrie reçue ?
- Quels moyens de contrôles indépendants de l'exploitant nucléaire
seront-ils définis ?
- Des études épidémiologiques sont-elles envisagées ?
- Quel sera le devenir des déchets radioactifs (hors combustibles
irradiés) : manipulation, transport, devenir à long terme ?
- Quels coûts pour un programme de démantèlement ? (Les provisions
financières, actuellement reconnues comme « embryonnaires » par la
Cour des Comptes, auraient été utilisées à l'achat d'entreprises
privées à l'étranger)
Je pense que les démantèlements ne doivent pas se faire site par
site, selon des stratégies variables et confidentielles.
Je vous demande donc l'organisation d'un débat public national sur la
question du démantèlement des installations nucléaires, relayé par
des débats publics sur chaque site concerné par un démantèlement
avant toute décision ou enquête publique. De ce point de vue, la
consultation que vient de lancer l'Autorité de Sûreté Nucléaire sur
cette question ne peut en aucun cas dispenser de la tenue de ces
débats publics.
Conformément à l'article L121-10 du code de l'environnement, vous
avez toute latitude pour saisir la Commission nationale du débat
public en vue de "l'organisation d'un débat public portant sur des
options générales en matière d'environnement ou d'aménagement." A
l'évidence, le démantèlement des installations nucléaires entre dans
ce cadre.
En outre, depuis l'entrée en vigueur de la Convention sur l'accès à
l'information, la participation du public au processus décisionnel et
l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la France
le 25 juin 1998, depuis la modification intervenue en 2003 de la
directive n°85/337CEE concernant "l'évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l'environnement", un tel débat
s'avère incontournable : ces deux textes imposent en effet la
possibilité donnée au public de participer « à un stade précoce » au
processus de décision. Les projets de démantèlement des centrales
nucléaires sont par ailleurs cités explicitement en annexe.
COMMENT AGIR ?
Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=254Par courrier électronique
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : pour un débat public à propos
du démantèlement des installations nucléaires
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
cyberacteurs@wanadoo.frcontact@debatpublic.frministere@ecologie.gouv.frCliquer ici :
cyberacteurs@wanadoo.fr;contact@debatpublic.fr>
cyberacteurs@wanadoo.fr,contact@debatpublic.fr>
rajouter ministere@ecologie.gouv.fr
Vérifiez que les 3 adresses apparaissent bien
6- Envoyez le message
Cette cyber @ction est aussi signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/
Par cette action, vous ferez connaître votre opinion à Philippe
DESLANDES Président de la Commission Nationale du Débat Public, au
Ministre et à la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie et à Cyber @cteurs
pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.
############
Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
code postal Localité :
Madame et Monsieur les ministres,
Monsieur Le président,
Je m'associe à la demande du Réseau Sortir du Nucléaire concernant
l'organisation d'un débat public national sur la question du
démantèlement des installations nucléaires, relayé par des débats
publics sur chaque site concerné par un démantèlement avant toute
décision ou enquête publique. De ce point de vue, la consultation que
vient de lancer l'Autorité de Sûreté Nucléaire sur cette question ne
peut en aucun cas dispenser de la tenue de ces débats publics.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie de croire, Madame et
Messieurs, à mon attachement à la défense de l'environnement et à la
démocratie.
Signature
############
Par courrier postal
Monsieur BORLOO,
Et Madame KOSCIUSKO-MORIZET,
Ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable
20, avenue Ségur - 75302 PARIS
Monsieur le Président
DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP).
6, rue du Général Camou - 75007 PARIS
D'autre part, nous vous invitons à donner votre avis et à demander un
débat sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire :
http://www.asn.fr/sections/consultation-du-public/demantelement-
installations-nucleaires/
Merci d'avance pour votre participation sur ce dossier important.