ANNEE 2008
Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles. Voir le résumé
Circulaire MEN-DGESCO-DREIC n° 2008-019 du 5 février 2008 relative à la présidence française de l'Union européenne 2008 : des actions éducatives en direction des élèves. Voir le résumé
Proposition de loi n° 639 du 29 janvier 2008 visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées. Voir le résumé
Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs. Voir le résumé
Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. Voir le résumé
ANNEE 2007
Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. Voir le résumé
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Voir le résumé
Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services. Voir le résumé
Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles. Voir le résumé
Proposition de loi Assemblée nationale n° 474 du 13 décembre 2007 autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés. Voir le résumé
Circulaire DGAS-SD4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative à l'articulation des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur. Voir le résumé
Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Voir le résumé
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance" et fixant ses conditions de délivrance. Voir le résumé
Décision n° 2007.10.035-EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Voir le résumé
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Voir le résumé
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au corps de secrétaire administratif des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, accompagné d'un état des services publics accomplis pour les candidats et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant un aménagement d'épreuves. Voir le résumé
Décret n° 2007-1502 du 18 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Voir le résumé
Circulaire MEN-DGESCO n° 2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège. Voir le résumé
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