Cet acteur, bien présent dans le paysage de l'aide à la jeunesse depuis 1991, a vu ses fonctions quelque peu modifiées par le récent décret du 20 juin 2002 qui l'institue.
Placé sous l'autorité du Gouvernement de la Communauté française, le Délégué général aux droits de l'enfant a pour mission de veiller à la sauvegarde des droits et intérêts de l'enfant pour l'ensemble de la Communauté française.
Pour ce faire, il est aidé d'une équipe d'une quinzaine de personnes (assistants sociaux, criminologues, juristes, huissiers, infirmiers sociaux, comptables, secrétaires...) qui l'assistent dans les missions suivantes :
- assurer la promotion et l'information des droits et intérêts de l'enfant;
- vérifier l'application correcte de l'ensemble de l'arsenal législatif mis en oeuvre pour les enfants;
- proposer des réformes pour une meilleure protection des droits des jeunes;
- recevoir les informations, les plaintes ou les demandes de médiation relatives aux atteintes portées aux droits et intérêts de l'enfant tout en s'assurant préalablement que les services de première ligne sont déjà intervenus ainsi que le Conseiller de l'aide à la jeunesse. Le Délégué général interviendra s'il estime qu'aucun de ces services n'a pu prendre en compte les intérêts et droits de l'enfant;
- investiguer sur le fonctionnement des services administratifs de la Communauté française concernés par ses missions;
- rendre annuellement un rapport accessible au public contenant les recommandations jugées utiles et y exposer les éventuelles difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions.
Bernard DE VOS
Délégué général aux droits de l'enfant
Rue de l'Association, 11
1000 Bruxelles
Tél. : 02 223 36 99
Fax : 02 223 36 46
Répondeur : 02 223 36 45
E-mail : DGDE@cfwb.be
Site: http://www.cfwb.be/dgde
sources
