La protection des mineurs sur Internet

Les dangers du surf sur Internet Surfer sur Internet n'est pas sans danger pour les enfants et les adolescents. En effet, le nombre de sites proposant des images pornographiques impliquant des mineurs ne cesse d'augmenter, tandis que les forums de discussion sont régulièrement utilisés par les pédophiles pour se faire des " amis " parmi les jeunes et recruter leurs futures victimes. Il est donc important que toi et tes parents soyez avertis de ce danger et que vous connaissiez les moyens de te protéger. Te laisser circuler sans précautions sur Internet, c'est comme te laisser circuler seul, la nuit, dans la rue. Pour approfondir... Tu peux visiter le site du projet "Internet sans crainte" et d�couvrir avec Vinz et Lou comment te prot�ger des dangers du surf sur internet. >> Vers le site "Internet sans crainte" Ce que dit la loi Le Code pénal (article 227-23) punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de diffuser, le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, en vue d'une diffusion, l'image d'un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique. Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'un réseau de télécommunications (donc Internet) a été utilisé pour cela. Le seul fait de détenir ce type d'image est, depuis la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Par ailleurs, l'article 227-24 punit de 3 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de fabriquer, transporter, diffuser ou de faire commerce d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. La loi française est donc claire : les responsables de sites pédophiles sont en infraction, mais toute personne qui télécharge pour elle-même, ou qui transmet à une autre personne, une image pornographique impliquant un mineur, l'est également. Internet ne s'arrête pas aux frontières de la France ; aussi l'Europe s'est-elle récemment donnée des moyens juridiques pour lutter contre la pédopornographie. Le mandat d'arrêt européen, adopté le 11 décembre 2001, permet à chacun des Etats membres de l'Union européenne de poursuivre au-delà des frontières toute personne ayant commis une infraction passible, dans son propre pays, d'au moins un an d'emprisonnement. Destiné à l'origine à lutter contre le terrorisme, le mandat d'arrêt européen s'applique aussi à l'exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie. La Convention européenne sur la cybercriminalité, signée par la France en novembre 2001, impose aux fournisseurs d'accès à Internet de conserver durant 3 mois les données provenant des sites qu'ils hébergent et de les mettre à la disposition des autorités. Faire respecter la loi Comme tout citoyen utilisateur d'Internet, toi et tes parents pouvez aider à faire respecter la loi. De ce fait, vous aiderez à mieux protéger les internautes mineurs. Les Ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense et le Ministère délégué à la Famille et à l'Enfance ont conjointement créé le site https://www.internet-mineurs.gouv.fr. Ce site permet à toute personne ayant connaissance d'un site pédophile d'en faire le signalement aux autorités en remplissant, anonymement ou non, un questionnaire. Les informations sont ensuite transmises à un officier de police judiciaire affecté à la vérification et à la localisation des sites pédophiles. En cas de confirmation, il transmet à son tour les informations au Parquet compétent (pour un site français) ou à Interpol (pour un site non français). Il en est de même de l'adresse �lectronique de la Gendarmerie nationale (judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr) qui recueille aussi les signalements de sites pédophiles. Les vérifications nécessaires sont ensuite effectuées et les informations transmises à la Justice. Dans tous les cas, il s'agit pour les internautes de participer à la prévention de la cyber-délinquance et pour les parents de mettre leurs enfants à l'abri, notamment des pédophiles. Etre responsable Toi et tes parents pouvez également adopter au sujet d'Internet un comportement qui te protégera de la pédophilie, du spam (publicités envoyées sans ton consentement sur ta boite aux lettres électronique), et de l'utilisation par autrui de tes données personnelles. Les conseils qui suivent sont extraits, avec l' aimable autorisation de ses responsables, du site internet-mineurs.gouv.fr. Conseils aux parents Installez l'ordinateur dans la salle de séjour ou une pièce commune L'Internet sera un outil familial et vos enfants vous sentiront présents. Internet, c'est super ! Laissez vos enfants vous montrer comment ils surfent sur l'Internet : leurs sites préférés, ceux qui pourraient vous intéresser. Profitez de l'Internet en famille Organisez vos vacances, choisissez un film, préparez un exposé, envoyez un courrier �lectronique aux grands-parents, créez une bibliothèque familiale des bons sites Web. Rencontrez d'autres parents internautes, améliorez votre pratique, échangez vos expérience dans les cafés de parents, les cyber-cafés et les espaces publics numériques qui vont être de plus en plus nombreux. Eduquez vos enfants à la prudence sur l'Internet Ne donnez jamais d'informations personnelles. Ne répondez pas à un message choquant, quittez rapidement le site qui les met mal à l'aise. N'organisez pas de rendez-vous avec une personne rencontrée dans un chat. Soyez un parent internaute responsable Notamment à l'égard des plus jeunes, il existe des outils techniques, comme des logiciels de filtrage ou des portails, qui accompagnent vos enfants dans un Internet plus sûr (labellisation ou sélection des sites pour les plus jeunes…). Etablissez un dialogue bienveillant autour de l'Internet avec vos enfants Invitez-les à vous montrer ce qui les gêne, discutez-en avec eux. En retour, manifestez votre confiance en respectant leur jardin secret. Une charte familiale La rédaction d'une charte familiale vous permettra d'aborder globalement ce qui est possible, souhaitable ou interdit lorsque, chez vous, on surfe sur le Net. Elle devrait éviter les malentendus ou le traitement à chaud d'un désaccord. S'adaptant à la maturité des enfants et à l'expérience de la famille sur le Net, la charte peut s'inspirer des quelques conseils donnés ici et prévoir, par exemple : lieu d'installation, temps de connexion de chacun, usage en l'absence des parents, arbitrage avec les autres activités (devoirs scolaires, sports, repas familiaux…). Laissez les enfants proposer les règles, négociez-les, rédigez collectivement un petit texte résumant vos choix. Conseils aux jeunes et aux plus jeunes Sois méfiant à l'égard de ceux qui veulent en savoir trop. Ne donne aucune information sur toi ou sur ta famille (comme ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse ou celle de ton école…) […]. Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l'aise Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l'aise, ne cherche pas à en savoir plus par toi-même, déconnecte toi puis parles-en à tes parents […] ou envoie un courrier �lectronique gendarmerie. Informe-toi de la " netiquette " de tes forums préférés. Si tu envisages de rencontrer quelqu'un que tu as connu en ligne Si tu envisages de rencontrer quelqu'un que tu as connu en ligne, vas-y avec un ami, ou plutôt avec tes parents, et conseille à celui qui souhaite faire ta connaissance de faire pareil. Cela peut t'éviter de faire de mauvaises rencontres. Supprime, sans les ouvrir, les courriers �lectroniques Supprime, sans les ouvrir, les courriers �lectroniques que tu n'as pas demandés ou qui te sont envoyés par des personnes en qui tu n'as pas confiance N'achète jamais rien en ligne Rédige avec tes parents votre charte familiale pour l'Internet et respecte-là. Internet et les droits de l'enfant Internet est un réseau de communication qui s'étend à l'échelle mondiale. Est-ce que les droits des enfants y sont respectés ? La réponse est non. La vie privée des enfants n'y est pas respectée (celle des adultes non plus, d'ailleurs) : lorsque tu navigues sur Internet, de nombreuses informations sur toi sont collectées et enregistrées sans que tu le saches. Par exemple lorsque tu participes à un forum, à des " chat " ou à des jeux, ou lorsque tu fais une recherche sur un site, tout ce que tu écris à partir de ton ordinateur peut être enregistré par les ordinateurs de ton fournisseur d'accès à Internet. En ajoutant ces informations - et d'autres, récupérées autrement - les unes aux autres, on obtient un profil assez juste de ta personnalité, de tes goûts, de tes préoccupations. Nul ne sait ce que quelqu'un fera, un jour, de ces informations. Et surtout, personne ne t'a prévenu que l'on collectait des informations sur toi. Tout cela est expliqué en détail et de façon amusante sur le site de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des Libertés. Cette autorité administrative indépendante a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés. Elle est chargée veiller au respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. source