La protection des sources des journalistes.

Bientôt une loi sur la protection des sources des journalistes
Challenges.fr | 15.02.2008 | 10:24 | Réagir à l'article

Le texte interdira toute mesure coercitive telle qu'une perquisition dans une entreprise de presse ou au domicile d'un journaliste, sauf dans certains cas graves.

(c) Reuters

Un projet de loi qui va renforcer le droit des journalistes à protéger leurs sources va être prochainement transmis au Conseil d'Etat pour avis, avant une présentation au Parlement prévue au printemps, a annoncé jeudi 14 février le cabinet de la ministre de la Justice, Rachida Dati.
Ce texte, en consacrant dans la loi la protection des sources, interdira par voie de conséquence toute mesure coercitive telle qu'une perquisition dans une entreprise de presse ou au domicile d'un journaliste, sauf dans certains cas particulièrement graves concernant des affaires de terrorisme ou de grande criminalité.
Dans ces cas, la saisie de documents ou les mesures pouvant permettre d'accéder aux sources des journalistes seront soumises à un juge des libertés, au cas par cas, sur le modèle du régime régissant par exemple la profession d'avocat, a expliqué le porte-parole de la place Vendôme Guillaume Didier.

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