25 mai 2008

Loi et Handicap

Une dernière version de la loi Montchamp a été adoptée le 18 janvier 2005 par l’Assemblée Nationale. Elle comprend des passages qui ont posé problème entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Une commission mixte paritaire se réunit donc le 25 janvier pour mettre au point un texte commun que le Sénat entérinera le 27 janvier et l’Assemblée Nationale le 3 février pour une adoption définitive. Que contient le texte et quelles sont les questions en litige ?